- projet d'accord/de contrat
- DROIT draft agreement/contract
Dictionnaire Français-Anglais. 2013.
projet d'accord/de contrat
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accord — [ akɔr ] n. m. • acort XIIe; acorde v. 1080; de accorder I ♦ (Personnes) 1 ♦ État qui résulte d une communauté ou d une conformité de pensées, de sentiments. ⇒ communion, concert, concorde, entente, fraternité, harmonie, intelligence, paix,… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Projet Professionnel — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Contrat de Projet Professionnel est un contrat proposé actuellement en Belgique à tout chercheur d emploi, indemnisé ou … Wikipédia en Français
Contrat de Projet Professionnel — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Contrat de Projet Professionnel est un contrat proposé actuellement en Belgique à tout chercheur d emploi, indemnisé ou … Wikipédia en Français
Contrat de projet professionnel — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Contrat de Projet Professionnel est un contrat proposé actuellement en Belgique à tout chercheur d emploi, indemnisé ou … Wikipédia en Français
Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… … Wikipédia en Français
Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… … Wikipédia en Français
Contrat Nouvelle Embauche — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# … Wikipédia en Français
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Contrat nouvelle embauche — Contrat nouvelles embauches « CNE » redirige ici. Pour les autres significations, voir CNE (homonymie). Contrat nouvelles embauches Titre Ordonnance no&# … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Projet de la Baie James — La centrale LG 1. Le Projet de la Baie James (ou Complexe La Grande) désigne une série d aménagements hydroélectriques construits pour Hydro Québec sur la Grande Rivière, dans le Nord du Québec, entre 1974 et 1996. Le bassin versant du Complexe… … Wikipédia en Français
